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Marques déposées par Région Centre-Val de LoireTODO
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REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Région Centre-Val de Loire, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4172035
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2025
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE de Région Centre-Val de Loire

Présentation de la marque REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Déposée le 7 avril 2015 par Région Centre-Val de LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REGION CENTRE-VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est Région Centre-Val de LoireTODO domicilié(e) 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 234 500 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Centre-Val de Loire, M. BONNEAU François domicilié(e) 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cédex 1 - France.

La marque REGION CENTRE-VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172035.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGION CENTRE-VAL DE LOIRE arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

Région Centre-Val de Loire a également déposé les autres marques suivantes : REMI / CENTRE-VAL DE LOIRE RESEAU DE MOBILITE INTERURBAINE , Centre Images , ABRICYCLO SOUTENU PAR LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE , ...en roue libre CENTRE - VAL DE LOIRE , dev'up Centre-Val de Loire Innovation et développement des entreprises , Loire Valley Invest , VAL DE CHER A VELO , CANAL DE BERRY A VELO , COEUR DE FRANCE A VELO VAL DE CHER & CANAL DE BERRY , Révélateur de patrimoine


Région Centre-Val de Loire, Collectivité territoriale - 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cédex 1 - France - SIREN 234500023


Région Centre-Val de Loire, M. BONNEAU François - 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cédex 1 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Cartes à puce notamment cartes de paiment, cartes de réduction ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Livres scolaires, revues ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Campagne de communications ;

Services financiers, notamment octroi de bourses pour l'acquisition de matériels scolaires ou bourses d'études ; services financiers pour l'accès à des manifestations culturelles et/ou sportives pour l'accès aux transports ; émission de chèques cadeaux ou bons de réductions ;

Transports collectifs, organisation de visites touristiques, informations et conseil en matière touristique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.